En novembre 2001, le Conseil de Paris a approuvé le bilan de la concertation préalable et du contenu du schéma de principe concernant le projet de Tramway sur les Maréchaux Sud (TMS) (cf. le dernier numéro de Ceinture Express, daté de février 2002). Ce schéma de principe a été approuvé par le conseil d’administration du STIF le 7 décembre 2001 En juin dernier, le Conseil de Paris a voté le calendrier prévisionnel suivant pour ce projet (délibération DVD 2002-112) :

• Enquête publique : automne 2002,
• Approbation de l’avant-projet : mars 2003,
• Début des travaux concessionnaires : printemps 2003,
• Début des travaux d’aménagement de voirie : fin 2003-début 2004,
• Mise en service : 2006.

Attention : ce calendrier est soumis à la date de fin de l’Instruction Mixte à l’Echelon central, réalisée par les services de l’État. Il se peut donc que le changement récent de gouvernement ait une influence sur la date de fin de l’Instruction Mixte et par conséquent sur le calendrier de l’enquête publique.
Les modalités de cette enquête publique sont décrites de la manière suivante dans les texte de la délibération DVD 2002-112 :
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• Une information la plus large possible sera faite auprès de la population au travers de dépliants et des journaux municipaux ;
• Une réunion de la commission extra-municipale des déplacements, présidée par l’adjoint au Maire chargé de la circulation, du stationnement, des transports et de la voirie, et associant également les maires d’arrondissement du 13^e, 14^e et 15^e, le STIF, la RATP, les services de l’État et les collectivités territoriales concernées (la Région Île-de-France, les Conseils Généraux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et les communes d’Issy-les-Moulineaux, de Vanves, de Malakoff, de Montrouge, de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre et d’Ivry-sur-Seine).
• Une exposition, avec présence d’un registre en mairies des 13^e, 14^e et 15^e arrondissements pendant un mois, annoncée par voie de presse et par affichage en mairie et sur le site, afin de recueillir les observations des habitants. Une permanence sera assurée dans chacun des sites par le Commissaire-Enquêteur et les services techniques de la Ville de Paris et de la RATP ;
• Une réunion publique avec les adjoints compétents, les maires d’Arrondissements, le Préfet de Police, les services de l’État, la RATP, ainsi que les associations locales concernées. La publicité en sera assurée dans les mêmes formes que pour l’exposition.« Lors de cette même séance, le Conseil de Paris a également autorisé le Maire »à solliciter les subventions relatives à l’opération auprès du Conseil régional d’Île-de-France et auprès des services de l’État". Nous pouvons donc remarquer qu’une différence très importante existe entre le discours tenu par des représentants de la Ville de Paris, qui consiste à affirmer que le projet TMS est décidé de manière définitive et irrémédiable, et la réalité, qui soumet la réalisation de ce projet aux résultats de l’Instruction Mixte à l’Echelon Central, de l’enquête publique et à l’accord de la Région et de l’État de participer au financement de ce projet. Il suffit pour cela de consulter les comptes-rendus des séances du Conseil de Paris !