Association Sauvegarde Petite Ceinture
Au cœur de l’Île de France, une ligne ferroviaire circulaire pour les mobilités écologiques de demain.
Statuts de l’association ASPCRF (Sauvegarde Petite Ceinture)
Article 1 : Constitution
Entre les membres fondateurs et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La dénomination de l’association est « Association pour la Sauvegarde de la Petite Ceinture de Paris et de son Réseau Ferré ». L’appellation usuelle de l’association est « Sauvegarde Petite Ceinture », son sigle « AS.PC.RF ».
Elle est constituée pour une durée illimitée.
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- Statuts de l’ASPCRF au format PDF
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