Assemblée Nationale : question orale posée à M. Gilles de Robien par M. Gilbert Gantier - première séance du 29 avril 2003

, par Association Sauvegarde Petite Ceinture (ASPCRF)

Question portant sur l’aménagement de l’ancienne ligne Auteuil-Pont Cardinet dan sle 16e arrondissement de Paris.

M. le président :
La parole est à M. Gilbert Gantier, pour exposer sa question, n° 297, relative à l’aménagement de l’ancienne ligne Auteuil-Pont-Cardinet dans le XVIe arrondissement de Paris.

M. Gilbert Gantier :
Depuis plus de trente ans, la ligne de chemin de fer Auteuil-Pont Cardinet, qui traversait autrefois l’ouest de Paris entre la porte d’Auteuil et la rue Cardinet, a cessé d’être exploitée par la SNCF. Une partie de la voie désaffectée a toutefois été réutilisée lors de la construction de la ligne C du RER, notamment entre les nouvelles stations Avenue-Foch et Avenue du Président Wilson. Et certaines parties de ces voies qui se trouvaient en tranchées ont été couvertes afin d’aménager en surface des parkings, qui font cruellement défaut dans ces quartiers de Paris.

En revanche, la partie de l’ancienne ligne située dans le XIVe arrondissement, qui appartient à Réseau ferré de France et qui se situe entre la rue Jean-Richepin et la porte d’Auteuil, est en état de total abandon, avec tous les inconvénients que cela présente : dépôts de détritus, saleté, herbes folles, ce qui est assez choquant.

Pourtant, la tranchée Augier-Sandeau avait été inscrite au secteur de plan-masse Auteuil-Henri-Martin, approuvé par le conseil de Paris le 22 novembre 1991, c’est-à-dire il y a beaucoup plus de dix ans. Elle avait alors été considérée comme une emprise constructible en parcs de stationnement souterrains. Mais des recours contentieux ont été déposés contre les permis qui avaient été délivrés par la ville de Paris pour la réalisation d’un parc de stationnement résidentiel sous la future promenade Auteuil-Passy-La Muette et pour le programme immobilier de la gare d’Auteuil, ce qui a suspendu l’opération Auteuil-Henri-Martin. La convention signée le 27 décembre 1991 par la ville de Paris et la SNCF pour définir les obligations des deux parties concernant l’exécution des travaux d’aménagement est aujourd’hui caduque, les conditions suspensives n’ayant pu être satisfaites dans les délais prévus. La ville et le pétitionnaire du permis ont fait appel de ce jugement mais, curieusement, malgré les années qui passent, aucune décision n’a été rendue à ce jour.

Toutefois, monsieur le ministre, ce contentieux ne concerne que la partie située entre la porte d’Auteuil et la petite gare qui se trouve à la porte de La Muette. En revanche, la partie située entre la porte de La Muette et la rue Jean-Richepin, actuellement à l’abandon, ne fait l’objet d’aucun contentieux juridique.

Cette situation ne saurait se prolonger très longtemps, d’autant que cette partie de Paris manque cruellement de parkings. Or il serait très facile d’en aménager en sous-sol à la place des anciennes lignes qui ne servent plus à rien, avec des aménagements de surface sur les parties ainsi désaffectées.
Je vous serais reconnaissant de me dire pourquoi on attend depuis si longtemps une solution à ce petit problème.

M. le président :
La parole est à M. le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
Monsieur le député, votre question illustre, avec un cas particulier, le problème plus général évoqué par M. Ueberschlag, c’est-à-dire la libération par Réseau ferré de France de terrains disponibles, car ils ne sont plus nécessaires à l’exploitation de la SNCF.

La ville de Paris s’est rapprochée de Réseau ferré de France pour que la section de la petite ceinture située entre la porte d’Auteuil et la porte de Passy puisse être aménagée en promenade.

De manière analogue à ce qui est envisagé dans le 15e arrondissement, RFF a indiqué qu’il était disposé, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, à mettre cette emprise à la disposition de la ville, afin que celle-ci puisse procéder à la réalisation d’un aménagement paysager. Le projet est actuellement à l’étude au sein des services de la ville de Paris ; les modalités précises de mise à disposition restent à finaliser.

À la porte d’Auteuil, RFF est également propriétaire d’un terrain qui avait fait l’objet d’un projet immobilier il y a une dizaine d’années. Ce projet n’a pu aboutir du fait de l’annulation du permis de construire et du plan d’occupation des sols à la suite de recours de tiers. Ce terrain n’ayant pas d’utilité ferroviaire, RFF est prêt à le céder pour la réalisation de tout projet immobilier, incluant, le cas échéant, un parking que la ville de Paris envisagerait d’inscrire dans son futur plan local d’urbanisme.

M. le président :
La parole est à M. Gilbert Gantier.

M. Gilbert Gantier :
Monsieur le ministre, il faut sortir de cette situation. Nous l’avons tous deux rappelé, un contentieux est pendant depuis des années pour la partie située entre la porte d’Auteuil et la porte de Passy, et il faudrait tout de même parvenir à une solution.

En revanche la partie de l’ancienne voie ferrée située entre la porte de Passy et la rue Jean-Richepin est absolument inutilisée et ne fait l’objet d’aucun contentieux. Or son aménagement rendrait de multiples services aux habitants de cette zone. On pourrait ainsi aménager les parkings souterrains qui font cruellement défaut dans ce quartier, et réaménager les surfaces en espaces verts et en terrains de jeu. Tout cela ne tient qu’à une décision de Réseau ferré de France.