En juin 2006, la Ville de Paris et réseau Ferré de France ont signé un protocole d’accord relatif à l’avenir de la Petite Ceinture. Ce protocole arrive à échéance en 2013.

Protocole-cadre entre RFF et la Ville sur la Petite Ceinture (2006)

Ce protocole arrivant à échéance en 2013 mais reconduit.