Conseil de Paris, séance du 20 septembre 1993

Question 1993-173 de M. Jean-François Ségard à M. le Maire de Paris sur la réouverture de la rocade ferroviaire appelée Petite Ceinture.

Libellé de la question :

"Actuellement, les portes de Paris sont embouteillées en permanence. Pourtant, il existe une rocade ferroviaire fermée au trafic des voyageurs dans sa plus grande partie, depuis plus de cinquante ans. La réouverture de cette ligne au trafic des voyageurs et des marchandises serait une solution très efficace pour limiter les encombrements et réhabiliter la périphérie de la Capitale.
La ligne de Petite Ceinture est implantée intégralement sur le territoire de la commune. Monsieur Jean-François Ségard souhaite donc savoir si M. le Maire de Paris a l’intention d’effectuer une étude sur sa réouverture au service des voyageurs et des marchandises : faisabilité technique, type de trafic (local, régional, etc.), impact su le trafic routier, coût, protection des riverains contre le bruit, gain pour l’environnement, etc.
Quelle est la position de la Municipalité sur l’utilisation des emprises ferroviaires ?« Réponse de Gérard Leban, Adjoint au Maire de Paris, au nom de M. Jacques Dominati, deuxième adjoint : »La Petite Ceinture ferroviaire de Paris est effectivement peu utilisée à l’exception de la partie ouest intégrée en 1988 à la branche Vallée de Montmorency-Ermont-Invalides du RER C.
Pour le reste, elle ne reçoit, soit aucun trafic au sud, soit un faible trafic marchandises auquel s’ajoutent quelques trains grandes lignes et véhicules haut le pied (partie nord et est).
En l’état actuel des textes réglementaires, c’est le Syndicat des Transports Parisiens qui est en charge de l’organisation des transports en commun dans la région Ile-de-France ; l’étude demandée par M. Ségard relève donc actuellement de la compétence de cet établissement public de l’Etat, celui-ci a d’ailleurs demandé, à la requête de la Ville, à la RATP et la SNCF d’effectuer des études techniques sur les possibilités de réutilisation par un tramway de la Petite Ceinture Sud.
Au-delà de l’étude proprement dite, en supposant la faisabilité technique acquise, la mise en oeuvre effective d’un transport en commun sur la Petite Ceinture nécessite l’inscription de crédits à un contrat de Plan, donc un arbitrage favorable de l’Etat et de la Région en sa faveur entre les différents projets de transports en commun intéressant l’Ile-de-France.
Pour autant, comme vous le savez, la Ville s’est déjà exprimée sur le devenir de cette emprise ferroviaire dans le cadre de la Charte d’aménagement de Paris :

  • c’est ainsi qu’elle souhaite pour mieux desservir les quartiers de la périphérie Sud de Paris que le tramway Issy-Plaine-La Défense soit prolongé à l’est sur la Petite Ceinture, jusqu’à une correspondance avec « METEOR », en soulignant qu’une attention particulière devrait être apportée à l’insertion de cette ligne envisagée au cœur de quartiers d’habitation, c’est l’objet de l’étude supervisée par le Syndicat des Transports Parisiens ;
  • s’agissant de la Petite Ceinture nord, la Ville désire que cette emprise disponible soit préservée afin de répondre le moment venu à des besoins nouveaux résultant soit de développement urbain en périphérie de Paris, ou en proche couronne, soit encore de la surcharge des réseaux ferroviaires d’accès à Paris. Là encore, des sections de ligne passent en remblai à proximité de bâtiments d’habitation, les projets futurs devront donc répondre à cette difficulté d’insertion ;
  • enfin, l’utilisation de la Petite Ceinture à l’Est présentant des difficultés majeures, passage dans des quartiers denses, présence d’un trafic SNCF de marchandises et de grandes lignes , faiblesse du maillage de cette partie de la ligne avec le réseau existant, la Ville estime qu’il conviendrait d’étudier, en vue d’une réalisation à long terme, une ligne nouvelle plus attractive et mieux intégrée aux quartiers à desservir, qui pourrait, par exemple, permettre de relier, au sud, le secteur le secteur Seine-Amont et, au nord, le secteur Villette-Aubervilliers."