Protocole-cadre pour la période 2006-2015

, par Bruno Bretelle

Jusqu’au début de 2015, la situation de la Petite Ceinture est régie par le « protocole-cadre entre la Ville de Paris et Réseau Ferré de France concernant la Petite Ceinture à Paris » [1], signé en juin 2006 et reconduit jusqu’en 2015, alors qu’il devait expirer initialement en juin 2011.

Ce protocole décrit la situation actuelle de la ligne de la manière suivante :
« La Petite Ceinture relève des biens constitutifs de l’infrastructure ferroviaire apportée en pleine propriété à Réseau Ferré de France à sa création en 1997. Elle fait partie du réseau ferré national.

La voie est exploitée […] sur l’ensemble des sections, pour la surveillance des installations, les opérations d’entretien de la voie et de maintenance des ouvrages d’art. »

Autrement dit, les vingt-trois kilomètres situés au Nord, à l’Est et au Sud de Paris, ainsi qu’une partie de l’Ouest de la ligne, sont officiellement ouverts à la circulation ferroviaire.

L’unique section de la Petite Ceinture fermée au trafic ferroviaire indiquée dans ce protocole est le tronçon de la gare d’Auteuil-Boulogne à la gare de Passy-La Muette utilisé par le « Sentier Nature » depuis janvier 2008. Cette section est certes déclassée, mais appartient toujours au domaine ferroviaire. Elle est louée depuis 2008 par la Ville de Paris à Réseau Ferré de France. En 2014, l’achat du terrain du « Sentier Nature » par la Ville de Paris n’a toujours pas abouti, buttant sur une question de prix. Ce qui donne une idée de la difficulté pour la Ville d’acheter les vingt-trois kilomètres Sud, Est et Nord, de la Petite Ceinture, en dépit des promesses de campagne !

Notons que ce protocole n’évoque pas deux anciennes sections la Petite Ceinture déjà retranchées du domaine ferroviaire :

  1. Le tronçon de gare d’Auteuil-Boulogne à la gare du RER C du Pont du Garigliano, qui était établi en viaduc, fut déclassé à la fin des années Cinquante et démoli peu de temps après ;
  2. Le tronçon boulevard Berthier – Avenue de Clichy en surface n’est plus utilisé depuis que le RER C a été établit en souterrain à son emplacement à la fin des années Quatre-Vingt.

Par ailleurs, élément non précisé dans le protocole, le tronçon situé entre la gare de Passy-La Muette et les voies du RER C, établi en tranchée le long de la rue Émile Augier, appartient toujours au domaine ferroviaire. Il est prévu d’y établir à terme des voies de garage pour le RER C afin d’établir un terminus à la gare de l’Avenue Henri Martin pour certaines missions en provenance de Pontoise.

Ainsi, sur les 31,5 kilomètres initiaux du circuit de la Petite Ceinture, seuls environ 3,5 kilomètres ne sont plus ouverts au trafic ferroviaire.

Petite Ceinture ferroviaire : plan de situation et correspondances possibles avec les réseaux RER et Transilien
Plus de vingt-trois kilomètres toujours utilisables pour du transport ferroviaire.

 1- Modalités d’aménagement de la promenade du 15e arrondissement

L’aménagement de la promenade ouverte au public dans le 15e arrondissement, sur le tronçon de la Petite Ceinture situé entre la place Balard et la rue Olivier de Serres, fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public appartenant à RFF, pour une durée de 7 ans à partir d’août 2011. [2]

La Ville de Paris loue le terrain à RFF et paie les impôts et taxes liés à son utilisation :

  1. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 107 385 Euros HT pendant la période des travaux d’aménagement de la promenade (c’est-à-dire pendant 2 ans de l’été 2011 à l’été 2013), puis de 202 417 Euros HT à compter de la fin des travaux ;
  2. Le montant des impôts et taxes est de 20 241,70 Euros HT par an.

 2- Position de Réseau Ferré de France à l’automne 2014

Dans un article de l’Agence France Presse en date du 1er octobre 2014, repris notamment sur le site de l’hebdomadaire « l’Express », Jean Faussurier, directeur régional de Réseau ferré de France (RFF), déclare : « Nous voulons redonner à la Petite Ceinture un usage de transport public, à un horizon que l’on ne connaît pas. Mais au lieu d’avoir des surfaces stériles comme ces gares, dont les usages illicites nous préoccupent beaucoup, notre but est de les ouvrir au public, à condition que les installations restent réversibles. »

Et, chose qui ne peut que nous réjouir, notre Association est citée dans cet article :
« L’Association de sauvegarde de la petite ceinture, qui luttait pour qu’elle conserve son rôle de transport, se réjouit de cette nouvelle vie, et imagine déjà de refaire rouler des trains remplis de visiteurs entre ces lieux de mémoire ferroviaire. »